Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent l’accès et l’utilisation du service Arbivex (le « Service »). En vous inscrivant, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez intégralement ces CG. Si vous n’acceptez pas ces CG, n’utilisez pas le Service.

1. Définitions

1. Exploitant : la personne morale ou physique qui met à disposition le Service.
2. Utilisateur : toute personne qui crée un compte ou utilise le Service.
3. Compte : l’espace personnel permettant d’accéder au Service.
4. Actifs : notamment devises, actions, obligations, cryptomonnaies et autres instruments financiers.

2. Objet du Service

Arbivex propose un logiciel d’aide à la décision et/ou d’exécution automatisée/assistée de transactions sur des Actifs. Le Service peut analyser des données de marché et, le cas échéant, transmettre des ordres auprès de prestataires tiers choisis par l’Utilisateur. Le Service n’est pas un établissement financier, ne détient pas de fonds pour le compte des Utilisateurs et n’assure aucune conservation d’Actifs.

3. Absence de conseil financier

Le Service n’offre pas de conseil en investissement, juridique, fiscal ou comptable. Toute décision d’investissement relève de votre seule responsabilité. Les informations fournies ont un but éducatif/informatif et ne constituent ni une recommandation personnalisée ni une incitation à acheter, vendre ou conserver un Actif.

4. Avertissement sur les risques

• Le trading et l’investissement, notamment en cryptomonnaies, comportent des risques élevés de perte partielle ou totale du capital.
• Les performances passées, simulations, exemples de gains ou taux de réussite mentionnés sur le site ne garantissent aucun résultat futur.
• La volatilité des marchés peut entraîner des pertes rapides. Vous devez n’investir que des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

5. Éligibilité

• Vous devez avoir l’âge légal de votre pays de résidence (au moins 18 ans) et disposer de la pleine capacité juridique.
• Le Service peut ne pas être disponible dans certaines juridictions. Vous êtes responsable de vérifier la conformité de votre utilisation avec les lois qui vous sont applicables.

6. Inscription, Compte et sécurité

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités menées via votre Compte.
• L’Exploitant peut, à sa discrétion, suspendre ou fermer tout Compte en cas de violation des CG ou de risque avéré.

7. Processus d’onboarding et vérifications

Dans certains cas, un conseiller peut vous contacter pour l’onboarding. L’accès au Service peut être conditionné à des procédures KYC/AML effectuées par des prestataires tiers (plateformes d’échange, courtiers, processeurs de paiement). Vous acceptez de fournir les informations requises par ces tiers.

8. Prestataires tiers

Pour exécuter des ordres, déposer/retirer des fonds ou convertir des devises, le Service peut s’appuyer sur des prestataires tiers (banques, PSP, courtiers, exchanges, portefeuilles). Ces services sont soumis à leurs propres conditions et frais. L’Exploitant n’est pas responsable des actes/omissions de ces prestataires ni des indisponibilités ou pertes qui leur sont imputables.

9. Dépôts, retraits et paiements

• Les dépôts, retraits et conversions sont traités par des prestataires tiers. Les délais indiqués (par exemple 48 heures) sont indicatifs.
• Des frais (réseau, traitement, change, prestataire) peuvent s’appliquer. Ils sont affichés au moment opportun ou par le prestataire concerné.
• Des limites, contrôles de fraude, obligations réglementaires ou restrictions géographiques peuvent retarder ou empêcher certaines opérations.

10. Accès « bêta », essais et évolutions

Si le Service est fourni en version bêta ou à titre promotionnel, il peut présenter des bugs, limitations et changements fréquents. L’Exploitant peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

11. Utilisation acceptable

• Interdiction de contourner des mesures de sécurité, de sonder des systèmes, d’utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou pour manipuler un marché.
• Interdiction de copier, louer, prêter, vendre, concéder sous licence, décompiler ou créer des œuvres dérivées du Service, sauf autorisation écrite.
• Interdiction d’utiliser le Service pour publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, ses contenus, algorithmes, marques, logos et éléments graphiques sont protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur. Vous recevez une licence non exclusive, non transférable, révocable d’utilisation du Service conformément aux présentes CG.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité et la Politique RGPD. Pour toute demande, merci d’utiliser la page Contact. Ne fournissez pas d’informations sensibles si cela n’est pas strictement nécessaire.

14. Résultats, performances et contenus marketing

• Toute statistique, étude de cas, témoignage ou capture d’écran de gains éventuels n’est fourni qu’à titre d’illustration.
• Les performances passées ou simulées ne préjugent pas des performances futures. Aucune garantie de gain n’est donnée.
• Les chiffres présentés, le cas échéant, sont susceptibles de ne pas refléter les frais, slippages, impôts et conditions réelles de marché.

15. Garantie et responsabilité

• Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’absence d’erreurs, d’exactitude, d’adéquation à un usage particulier, ni de disponibilité ininterrompue.
• Dans les limites autorisées par la loi, l’Exploitant décline toute responsabilité pour : pertes financières, manque à gagner, perte de données, dommages indirects/spéciaux consécutifs à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service.
• Si la responsabilité de l’Exploitant devait être engagée, elle serait limitée, dans la mesure permise, au montant des frais payés par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

16. Impôts et conformité

Vous êtes seul responsable de l’évaluation et du paiement de tout impôt applicable (impôt sur le revenu, TVA, etc.) relatif à vos opérations, ainsi que du respect des lois et réglementations qui vous sont applicables.

17. Résiliation

• Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment depuis votre espace ou via la page Contact.
• L’Exploitant peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CG, d’exigence réglementaire, de fraude ou de risque opérationnel.
• La résiliation n’affecte pas les clauses qui, par leur nature, survivent (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable, etc.).

18. Droit de rétractation (consommateurs)

Si la loi de votre juridiction vous accorde un droit de rétractation pour les services numériques, vous pouvez l’exercer selon les modalités légales applicables. Le commencement d’exécution immédiat du Service avant la fin du délai peut entraîner la perte de ce droit. Pour en savoir plus, merci d’utiliser la page Contact.

19. Force majeure

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (pannes réseaux, cyberattaques, catastrophes, décisions gouvernementales, etc.).

20. Modifications des CG

L’Exploitant peut modifier ces CG à tout moment. Les CG modifiées prennent effet dès leur publication. En continuant d’utiliser le Service après la publication, vous acceptez les nouvelles CG.

21. Cession

L’Exploitant peut céder tout ou partie de ses droits/obligations au titre des CG. Vous ne pouvez céder vos droits/obligations sans accord écrit préalable.

22. Notifications et communications

Nous pouvons vous contacter par e-mail, notification dans l’application, téléphone (notamment dans le cadre de l’onboarding) ou tout autre moyen approprié. Pour nous écrire, utilisez la page Contact.

23. Indépendance des clauses

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, le reste des CG demeure en vigueur. La clause concernée sera interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale.

24. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège de l’Exploitant. Les consommateurs domiciliés dans l’UE/EEE conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit national.

25. Contact

Pour toute question relative aux CG, merci d’utiliser la page Contact.

26. Reconnaissance

En créant un Compte ou en utilisant Arbivex, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CG, y compris les avertissements de risques et l’absence de garantie de gains.